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Topic "Fondation Française des Familles Avunculaires et M[...]" (Messages 1 à 2 sur 2) Fil RSS des messages de ce topic
Dernier message par lunechen, le 13/01 à 05:14:06
 
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Madaglan
Le droit des familles est antérieur et supérieur à celui de l'Etat, comme à celui des individus. La famille est la cellule essentielle; elle est l'assise même de l'édifice social. C'est sur elle qu'il faut bâtir. Si elle fléchit, tout est perdu; tant qu'elle tient, tout peut être sauvé.
inscrit le 19/09/2008
Image membre
le 19/10/2008 à 22:32:04
Acces au message Fondation Française des Familles Avunculaires et Matrilinéaires
Objet :

Dépasser le patriarcat en rétablissant la transmission matrilinéaire et avunculaire de l’héritage.






Rappels préalables :


- Une Fondation est apte à recevoir des legs, dons et héritages.

- Un représentant de l’Etat siège dans le Conseil d’Administration pour garantir que l’usage des biens, fonds et liquidités de la Fondation soient conforme aux statuts.





Statuts :


Article 1 : la Fondation fait jouir les germains des légataires de l’usufruit des legs, dons et héritages qu’elle perçoit, en indivision.

Article 2 : elle représente ses membres auprès des pouvoirs publics pour défendre leurs droits en tant que minorité ethnique.

Article 3 : Elle établit des relations diplomatiques avec les Institutions et les Peuples de même nature.

Article 4 : Sont membres toutes les personnes qui lèguent la totalité de leurs biens à la Fondation, sans discrimination aucune.

Article 5 : Les légataires peuvent  nommer un, ou plusieurs, usufruitier dit « adoptif » ; son usufruit sera ensuite transmis à ses germains.
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lunechen
inscrit le 31/12/2013
Image membre
le 13/01/2014 à 05:14:06
Acces au message Fondation Française des Familles Avunculaires et Matrilinéaires
ce sujet est sur le loi ?Trop difficile de la comprendre!Mais vous vous intéressez aux cadeau?
Voir le profil de l'auteur Editer le message
 
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