| Madaglan Le droit des familles est antérieur et supérieur à celui de l'Etat, comme à celui des individus. La famille est la cellule essentielle; elle est l'assise même de l'édifice social. C'est sur elle qu'il faut bâtir. Si elle fléchit, tout est perdu; tant qu'elle tient, tout peut être sauvé. inscrit le 19/09/2008 |
Objet :
Dépasser le patriarcat en rétablissant la transmission matrilinéaire et avunculaire de l’héritage.
Rappels préalables :
- Une Fondation est apte à recevoir des legs, dons et héritages.
- Un représentant de l’Etat siège dans le Conseil d’Administration pour garantir que l’usage des biens, fonds et liquidités de la Fondation soient conforme aux statuts.
Statuts :
Article 1 : la Fondation fait jouir les germains des légataires de l’usufruit des legs, dons et héritages qu’elle perçoit, en indivision.
Article 2 : elle représente ses membres auprès des pouvoirs publics pour défendre leurs droits en tant que minorité ethnique.
Article 3 : Elle établit des relations diplomatiques avec les Institutions et les Peuples de même nature.
Article 4 : Sont membres toutes les personnes qui lèguent la totalité de leurs biens à la Fondation, sans discrimination aucune.
Article 5 : Les légataires peuvent nommer un, ou plusieurs, usufruitier dit « adoptif » ; son usufruit sera ensuite transmis à ses germains.
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Dernier message par lunechen, le 13/01 à 05:14:06
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